Mentions légales

I/ MENTIONS LEGALES (Responsable du traitement)

Edition :

L’adresse de notre site est : https://lemomentdesparents.com
Selon que vous demandiez les services de Stéphanie Scott ou Christine Kouyoumdjian, les Responsables du Traitement sont, seules ou conjointement :

Stéphanie Scott, dont le siège social est situé
Immeuble “Le Provence” Bât B
17, rue Bernard Palissy
13400 AUBAGNE
Tel : 06 13 27 98 00
Email : stephanie@lemomentdesparents.com
Immatriculation SIREN : 911 818 888
Code APE : 889 9B

Ou bien

Christine Kouyoumdjian, dont le siège social est situé
Lot Jardin de Routelle
4 allées des Colombes
13420 Gémenos
Tel : 06 26 64 80 29
Email : christine@lemomentdesparents.com
Immatriculation SIREN : 911 833 127
Code APE : 8560Z

Pour toutes questions relatives à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter Stéphanie Scott et/ou Christine Kouyoumdjian.

Directeur de Publication :

Stéphanie Scott, dont le siège social est situé
Immeuble “Le Provence” Bât B
17, rue Bernard Palissy
13400 AUBAGNE
Tel : 06 13 27 98 00
Email : stephanie@lemomentdesparents.com
Immatriculation SIREN : 911 818 888
Code APE : 889 9B

Ou bien

Christine Kouyoumdjian, dont le siège social est situé (adresse)
Lot Jardin de Routelle
4 allées des Colombes
13420 Gémenos
Tel : 06 26 64 80 29
Email : christine@lemomentdesparents.com
Immatriculation SIREN : 911 833 127
Code APE : 8560Z

Hébergeur :

Likuid Hébergement Web
13714 Bd du Curé-Labelle
Mirabel,QC,Canada,France
https://www.likuid.com/eu/

Images libres de droit trouvées sur Pexels, Pixabay, Adobe stock
Images achetées sur Unsplash

Réalisation du site :

Fait à partir du site WordPress.com

II/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET D’UTILISATION DES COOKIES

Le présent document correspond à la Politique de Confidentialité de Le Moment des Parents l’« Éditeur » et a pour objet de décrire les conditions de traitement des Données à Caractère Personnel des utilisateurs de ce site web.

En s’inscrivant et en utilisant ce site web, l’utilisateur déclare accepter les termes des CGU (Conditions Générales d’Utilisations) étant applicables. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l’utilisateur et l’Éditeur servant notamment de base juridique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans une démarche de confiance, de responsabilité, et de transparence, l’Éditeur respecte le droit des utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les traitements de Données à Caractère Personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17 ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données (le « RGPD »)

Vous pouvez consulter dans son intégralité le règlement général sur la protection des données sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Les termes « Données à Caractère Personnel », « Responsable du Traitement », « Traitement », « Sous-Traitant », « Consentement » utilisés dans cette politique de confidentialité ont respectivement la signification qui leur est conférée par le RGPD.

Le terme « Données » à la même signification que le terme « Données à Caractère Personnel ».

1.Qui est concerné par notre politique ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs et utilisateurs du site web https://lemomentdesparents.com, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations, et à tout utilisateur des services en ligne https://lemomentdesparents.com.

Conditions spécifiques des Données traitées

CATÉGORIES DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BASE LÉGALE

Données d’identification (nom, prénom, mail, ville, code postale, numéro de téléphone)

– Opérer le suivi de la relation client, pour proposer le service

– Réaliser des campagnes de communication et de propositions commerciales

– La gestion des réclamations

– Exécution des RGPD

– Consentement

Données de connexion (adresse IP, géolocalisation, cookies)

Mesurer l’audience ;

– Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;

– S’assurer que le contenu du site est optimisé pour la navigation des utilisateurs et fonctionne de façon satisfaisante

Consentement

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement les Données du mineur de nos bases.

3.Utilisations de vos Données

3a- Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)

Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :

Information pour participer à une opération promotionnelle ou pour proposer des évolutions de services
Vous communiquer des informations sur nos services par courrier électronique (e-mail)
Communiquer vos Données à notre partenaire bancaire afin qu’ils vous contactent à des fins de paiement
Personnaliser nos publicités

Les informations recueillies sur les formulaires du site Internet https://lemomentdesparents.com, et toutes les données que pourrait recueillir le site https://lemomentdesparents.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie Scott et/ou Christine Kouyoumdjian selon que vous ayez demandé les services de l’une et/ou de l’autre.

Vos informations peuvent être utilisées par Stéphanie Scott et/ou Christine Kouyoumdjian pour la gestion des relations avec vous, l’envoi d’opérations promotionnelles ou d’informations, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de rendez-vous.

Les Données collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur (voir ci-après “durée de conservation des données”). Elles seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Stéphanie Scott et/ou Christine Kouyoumdjian.

Vous pouvez retirer votre Consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 9 ci-dessous.

3b – Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

L’utilisation de vos Données pourra être justifiée lorsque celle-ci concerne le traitement de Données à Caractère Personnel nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’Éditeur.

3c – Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime dans le cadre de nos activités de service et/ou de marketing, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

Afin de réaliser des études et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions, nos procédures internes et/ou notre service global,
Afin de réaliser des analyses statistiques pour des fins de gestion financière, de marketing ou de rapport d’activité,
Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus

Transmission de vos Données à des tiers

L’accès à vos Données est strictement limité à Stéphanie Scott et/ou Christine Kouyoumdjian. Cependant, les Données collectées pourront éventuellement être communiquées à des Sous-Traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, le Sous-Traitants “Likuid” hébergeur de ce site https://lemomentdesparents.com n’ont qu’un accès limité à vos Données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos Données sans votre Consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Transferts hors Union Européenne :

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des Sous-Traitants avec qui les Données pourraient être partagées, et ce en dehors de l’Union Européen et de la Communauté Économique Européenne, mais dont leurs politiques de confidentialité des Données sont en conformité avec les dispositions du RGPD

SOUS-TRAITANTS		Pays hors UE
Banques Crédit agricole (Stéphanie Scott)	Paiement du service proposé	/
Banque LCL (Christine Kouyoumdjian)	Paiement du service proposé	/
Likuid	Hébergeur	Canada

Durée de conservation des Données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des Traitements.

CATÉGORIES DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL	DURÉES DE CONSERVATION EN BASE ACTIVE
Données clients (nom, prénom, mail, ville, numéro de téléphone)	5 ans
Données des opt-in d’offre promotionnelles et/ou des opt-in « évolution de service » (sous réserve de votre consentement exprès)	Conservation des Données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription prévu) et tant qu’elle demeure cliente.
Cookies	13 mois maximum. Cf. Politique cookies point II.
Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (Données de connexion, identité, coordonnées de contact, Données relatives aux transactions)	12 mois à compter de leur collecte

Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.

Sécurité de vos Données

L’Éditeur accorde une importance particulière à la sécurité des Données à Caractère Personnel.

L’Éditeur a mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsqu’il a recours à un prestataire (comme cité ci-dessus, banque ou hébergeur du site internet), L’Éditeur ne lui communique des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

L’Éditeur peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

Vos droits

8a – Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, nous vous demanderons ensuite une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), avant d’exercer vos droits concernant vos Données.

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante :

“contact@lemomentdesparents.com”

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.

Conformément à la Règlementation Données personnelles, votre demande sera traitée dans un délai d’un mois maximum, à compter de la réception de ladite demande et des vérifications d’identité. Si votre demande est complexe, ce délai pourra être prolongé de deux mois maximums.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

8b – Votre droit d’accès et de rectification

Conformément à la règlementation RGPD, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données soient traitées ou non, et d’un droit d’y accéder le cas échéant et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.

8c – Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au Traitement de vos Données par l’Éditeur. Toutefois l’Éditeur pourra refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Vous pouvez obtenir de l’Éditeur que vos Données soient effacées de nos bases, dans les modalités définies par le RGPD, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8d – Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le Traitement de vos Données soit suspendu pendant l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au Traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur Traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

8e – Votre droit à la portabilité de vos Données

Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre Responsable de Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par le RGPD. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

8f – Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des Traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

8h – Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

8i – Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

9 – Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse suivante : “contact@lemomentdesparents.com”

III) POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Le présent site et ses tiers partenaires fournissent divers services sur ses sites Internet et ses applications mobiles en utilisant des cookies. Nous plaçons des cookies sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d’autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous consultez notre site et nos services sous réserve des choix que vous avez exprimés et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site.

Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et à se souvenir de vos préférences de navigation.

Lors de votre connexion sur le site https://lemomentdesparents.com, une fenêtre pop-up s’ouvre indiquant que le site utilise des cookies avec la phrase suivante : Nous respectons votre vie privée

Sur ce site, l’Éditeur et ses partenaires utilisent des cookies et autres traceurs pour enregistrer vos paramètres, mesurer l’audience du site, et pour personnaliser, en fonction de vos intérêts, le contenu du site et les publicités affichées. A l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, les cookies ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez librement accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment en accédant à notre centre de gestion des cookies. Découvrez-en davantage dans notre politique de confidentialité : Politique de confidentialité – Cookies

Vous pouvez décider soit d’accepter les cookies directement, soit de tout refuser ou soit de personnaliser vos choix.

Dans l’onglet « personnaliser mes choix » sont détaillés les cookies utilisés et dans quels buts.

Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le site consulté ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire

Si vous décidez de cliquer sur le bouton « Personnaliser mes choix », une seconde fenêtre pop-up vous sera proposée.